Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement payant "La Fiche Premium", proposé sur le site lafiche.net, édité par Rudy Le Bail, entrepreneur individuel (SIRET 107 210 494 00012). Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
La Fiche est un site proposant des fiches de culture générale et des quiz interactifs. L'accès à une partie du contenu (lecture des fiches, quiz sur l'ensemble des fiches, jusqu'à 15 favoris) est gratuit. L'abonnement "La Fiche Premium" débloque des fonctionnalités supplémentaires : favoris illimités, quiz ciblé sur les favoris, mode de révision par flashcards, et un suivi de progression complet.
Article 3 — Prix et paiement
L'abonnement Premium est proposé au prix de 4,99 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le paiement est mensuel et récurrent, prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription, via notre prestataire de paiement Stripe. Rudy Le Bail n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du client.
Le prix peut être modifié à tout moment ; toute modification sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'aux échéances futures.
Article 4 — Durée, résiliation et remboursement
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ni prélèvement ultérieur. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période commencée.
Article 5 — Droit de rétractation
En souscrivant à l'abonnement Premium, le client demande expressément l'accès immédiat au service dès validation du paiement et reconnaît, ce faisant, renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de l'abonnement.
Article 5 bis — Dossiers (contenus numériques vendus à l'unité)
Les « Dossiers » sont des enquêtes interactives vendues à l'unité, par paiement unique, sans abonnement. Le prix est indiqué avant le paiement, en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
L'accès est rattaché au compte de l'acheteur et débloqué immédiatement après le paiement. Il est personnel et ne peut être cédé. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur demande l'exécution immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation, ce qu'il confirme en cochant la case prévue avant le paiement.
En cas de problème d'accès après paiement, l'acheteur peut écrire à rudylebail08@gmail.com ; l'accès sera rétabli ou, à défaut, le paiement remboursé.
Article 6 — Responsabilité
Le contenu proposé sur La Fiche a une visée informative et pédagogique. Rudy Le Bail s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas l'absence totale d'erreur, ni un résultat pédagogique particulier. Le site ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire de service liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'abonnement donne un droit d'usage personnel du service, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de redistribution ou d'exploitation commerciale du contenu des fiches et des quiz.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Rudy Le Bail à l'amiable avant toute action judiciaire, à l'adresse rudylebail08@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à ton abonnement, écris à rudylebail08@gmail.com.